Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – ll3dboutique.com

 

Date de mise à jour : 21/03/2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par ll3dboutique.com. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par l'entreprise, sauf accord spécifique préalable entre les parties.

 

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de ll3dboutique.com, par des clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

 

3. Commandes

Toute commande (hors boutique en ligne) passée par le client doit être confirmée par écrit, par e-mail ou sur support papier. La vente est considérée comme conclue dès l'acceptation de la commande par ll3dboutique.com et l'acceptation du devis par le client.

Toute commande passée par le client sur la boutique en ligne est considérée comme conclue dès la validation du paiement par carte bancaire.

 

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), selon les cas. ll3dboutique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5. Modalités de paiement

La totalité du paiement des produits s'effectue au moment de la commande uniquement par carte bancaire.

 

6. Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ll3dboutique.com s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (rupture de stock, retards des fournisseurs, force majeure, etc.).

 

7. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au client intervient après paiement complet du prix par ce dernier. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’opère dès la livraison des produits au client.

 

8. Réception des produits et réclamations

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison ou du retrait. En cas de défaut apparent ou non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, le client doit en informer ll3dboutique.com dans un délai de 14 jours ouvrables. Passé ce délai, aucun retour ou réclamation ne pourra être pris en compte.

 

9. Droit de rétractation (pour les clients particuliers)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une déclaration écrite exprimant sa volonté de se rétracter par courrier ou e-mail. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

10. Garantie

Les produits fabriqués par ll3dboutique.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut ou de non-conformité, ll3dboutique.com s'engage, selon le cas, à réparer ou remplacer le produit, ou à rembourser partiellement ou totalement le prix du produit.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments, modèles, conceptions, fichiers numériques, et autres documents fournis par ll3dboutique.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

 

12. Force majeure

ll3dboutique.com ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), tels que définis par la loi et la jurisprudence française, incluant, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, pandémies, ou incendies.

 

13. Limitation de responsabilité

ll3dboutique.com décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l'utilisation des produits ou services. La responsabilité de ll3dboutique.com est strictement limitée au montant de la commande passée par le client, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

 

14. Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), ll3dboutique.com s'engage à collecter et traiter les données personnelles de manière confidentielle. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant ll3dboutique.com.

 

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.